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Informations

Ce site est édité par la Fondation Groupe EDF, fondation d'entreprise prorogée par publication au Journal Officiel en date du 23 janvier 2016 et dont les statuts ont été modifiés par arrêté préfectoral du 3 avril 2018.

 

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter

La Fondation Groupe EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.

L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site Fondation EDF fondation.edf.com à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

Contenu du site

Le site Fondation EDF est un site donnant accès à d’autres sites EDF ou de partenaires, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF et les partenaires ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.

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La Fondation Groupe EDF ne saurait donc être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et services.

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Propriété intellectuelle

Les marques et logos de la Fondation EDF et de ses partenaires figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Fondation Groupe EDF et des partenaires, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site Fondation EDF sont la propriété de la Fondation Groupe EDF ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

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Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Fondation EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la Fondation Groupe EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée, engage la responsabilité de l’utilisateur.

La Fondation Groupe EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

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Liens

La Fondation n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la Fondation Groupe EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins ou connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

 

Droit applicable

Le droit applicable au site Fondation EDF est le droit français. Les contenus et services en ligne sur le site fondation.edf.com sont proposés en français.

 

Informatiques et libertés

L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel recueillies sur le site de la Fondation le sont en conformité avec (a) le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et (b) les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité présentés sur le site de la Fondation.

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute, utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les traitements automatisés de données personnelles du site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1700060 v 0.

 

Objectif de la collecte de données

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 5 ans maximum après la fin de cette relation.

La Fondation s’engage à utiliser les données à caractère personnel éventuellement collectées à l’occasion de l’introduction de votre dépôt de dossier uniquement pour les besoins du traitement de la demande soumise.

 

Confidentialité et droit d’accès

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Il est rappelé que dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, la Fondation ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

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